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05/09/10 05:45:24
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Inscrivez-vous au collectif pour le remboursement des taxes auto !
Nous sommes un collectif exigeant le remboursement immédiat de
Cette situation perdure depuis l'invention de ces taxes,
Il ne reste donc plus qu'à gagner en Cassation pour que l'Etat soit contraint de rembourser tous les plaignants !!
La taxe de circulation représente à elle seule
1.3 milliard d'euros, en toute illégalité ..
Il est évident que chacun a le droit d'attaquer l'Etat Belge pour exiger le remboursement,
Nous préférons donc lancer une action COLLECTIVE,
Nous sommes à cet instant 5633
citoyens réclamant le remboursement des sommes
indument percues ,
Notre objectif est de réunir au moins 10 000 plaignants
Nous ne paierons l'avocat que :
Voilà comment l'Union fait la Force, démo à l'appui ....
Diffusez donc massivement l'adresse de ce site à tout votre carnet d'adresses.
Inscrivez-vous au collectif pour le remboursement des taxes auto !
Vu qu'elles sont percues de manière illégale par l'Etat Belge .
comme celà a déjà été démontré devant les tribunaux par Mr
Michel Maus
professeur de droit fiscal à la Vrije Universiteit Brussel .
le tribunal de Bruxelles a d'ailleurs confirmé cet état de fait dans un jugement en 2008
Sources : 
7sur7 
Le Vif 
DHNet 
Actu24 
RTBF 
Test-Achats 
Trends 1
2
Il y a donc jurisprudence, et l'Etat commence à paniquer,
en publiant des démentis alors qu'il vient de perdre un procès !
la cour d'appel d'Anvers donne à son tour raison aux plaignants fin Octobre 2009 !!
Sources : 
7sur7 
DHNet 
LeVif 
LeSoir 
MSN
RTBF 
SudPresse
pourvu qu'il sache se payer un avocat, à grands frais .
Les réclamations individuelles sont vouées à l'échec .
infiniment moins cher, ayant un poids politique énorme, avec les meilleurs avocats .
nous sommes regroupés en collectif et
attaquons l'Etat Belge en justice,
de manière à être remboursés
de ce qui nous a été volé jusqu'à présent .
Dès que ce quota est atteint, nous choisissons les MEILLEURS avocats ,
attaquons l'Etat
en procédure de remboursement.
Et nous gagnons (car il y a des antécédents juridiques) !
lorsque le procès sera gagné
ET que le remboursement sera effectivement disponible (cad versé en compte ) .
Dans le cas contraire , l'avocat ne toucherait RIEN et vous ne payeriez RIEN !
Lorsqu'on est 10 000 plaignants, on peut se permettre ce genre de conditions.
Lorsque le(s) procès seront gagné(s)
ET ce que l'Etat a percu indument sera reversé sur votre compte,
il vous sera déduit de cette somme une faible participation ,
de l'ordre de 10% de la somme restituée.
Diffusez l'info sur votre website, et à toute votre mailinglist si vous êtes webmaster !
